Les salariés qui perçoivent des intéressements et des participations peuvent se constituer une épargne salariale au sein d’un produit bancaire souscrit par leurs propres soins. Il en est de même pour les abondements. En résumé, il s’agit d’un complément de rémunération qui servent généralement à préparer la retraite.
Les sorties autorisées en cas d’accident de la vie
L’épargne est le plus souvent logée dans un PERCO ou un PEE, mais le nouveau Plan d’épargne retraite PER propose des conditions plus avantageuses, notamment en ce qui concerne les conditions de déblocage anticipé. Notons que la durée du blocage de l’épargne salariale est de 5 ans, tandis que celle de l’épargne classique logée dans le PER s’étend pendant la durée de la vie active ; le déverrouillage du capital se fait alors à partir de l’âge légal de départ à la retraite.
Les conditions suivantes donnent lieu à un déblocage anticipé de l’épargne salariale :
- Le décès du conjoint ou du partenaire PACS
- Le divorce ou la dissolution du PACS
- Le mariage ou la signature d’un PACS
- La naissance d’un troisième enfant ou l’adoption
- La violence conjugale
- La création ou la reprise d’entreprise
- L’achat de sa résidence principale
- Les travaux de rénovation de sa résidence principale.
En ce qui concerne le déblocage anticipé de l’épargne, 6 conditions principales s’appliquent pour le PER collectif :
- L’achat de la résidence principale
- Le décès de son conjoint ou de son partenaire PACS
- La cessation d’activité non salariée et résultant d’une liquidation judiciaire
- L’invalidité
- Le surendettement
- La fin de la jouissance des allocations de chômage
Plusieurs pièces doivent accompagner la demande de déblocage qui sera adressée à l’établissement auprès duquel vous avez souscrit votre épargne. Ces pièces justifieront de la situation dans laquelle vous vous trouvez et qui répond à l’un des cas de figure énumérés ci-dessus.
À titre de rappel, ces produits d’épargne sont, à la base, destinés à produire des rentes viagères pour compléter la retraite de base. Cependant, les retraits avant terme sont autorisés en cas d’accident de la vie.
Peut-on utiliser son épargne salariale pour investir ?
Que ce soit dans le cas du déblocage anticipé ou au moment de l’atteinte de l’âge de départ à la retraite, l’épargne salariale peut servir de financement à un projet d’investissement. Attention, l’achat immobilier ne concerne que la résidence principale et ne peut donc pas constituer un actif à mettre en location afin de générer des revenus. Ainsi, vous pouvez faire fructifier votre trésorerie en vous servant de votre épargne salariale selon les recommandations de votre conseiller en gestion de patrimoine. Celui-ci examine alors votre situation, en particulier si vous faites partie des personnes autorisées à effectuer la sortie anticipée, c’est-à-dire face à un évènement majeur survenu dans votre vie.
Rappel sur la disponibilité des anciens contrats d’épargne salariale
Si vous avez souscrit à un PEE ou un PERCO avant octobre 2019, vous pouvez continuer à les conserver. Cependant, ceux qui souhaitent ouvrir un compte pour le versement de leur épargne salariale après cette période auront systématiquement accès au nouveau PER, les anciens contrats n’étant plus disponibles sur le marché. Il s’agit alors du PER collectif qui recueille à la fois l’épargne salariale que l’épargne volontaire du souscripteur.
L’avantage du PER, outre l’assouplissement de certaines conditions, dont celles de déblocage anticipé, c’est avant tout sa portabilité. Vous souscrivez à un seul produit qui est compartimenté afin d’accueillir votre épargne individuelle d’une part, et votre épargne salariale d’autre part (via le PER collectif et le Per catégoriel).
