DIAGNOSTIC AMIANTE

Objectif du diagnostic :
  Les propriétaires doivent rechercher la présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds ainsi que dans les matériaux ou produits.
En France, la norme AFNOR NF X 46-020 : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis (novembre 2002) décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant l'interdiction totale d’utilisation de l'amiante en 1997.
 
Quels sont les immeubles concernés  ?
 

L'obligation de diagnostic d'amiante s'impose à tous les propriétaires d'immeubles bâtis, privés ou publics à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement (soit les maisons individuelles).
Article R 1334-15 du Code de la santé publique.
Article R 1334-29 du Code de la santé publique.

 

Qui réalise ce diagnostic ?
  Pour répondre à cette obligation de recherche, les propriétaires doivent faire appel à un contrôleur technique ou à un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.
Ce dernier est le seul à pouvoir attester de la présence ou de l'absence d'amiante.
Article R 1334-15 du Code de la santé publique.
 
Les résultats de la recherche
  Si un doute persiste sur la présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds
  Le propriétaire fait effectuer un ou des prélèvements par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ces prélèvements doivent alors faire l'objet d'une analyse par un organisme accrédité, selon des modalités définies.
Article R 1334-15 du Code de la santé publique.
  En cas de présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages ou faux plafonds
  Le propriétaire fait vérifier leur état de conservation par un contrôleur technique ou technicien de la construction. Ce dernier remplit une grille d'évaluation définie par arrêté, en tenant compte notamment :
- de l'accessibilité du matériau,
- de son degré de dégradation,
- de son exposition à des chocs et vibrations,
- de l'existence de mouvements d'air dans le local.
Article R 1334-16 du Code de la santé publique.

Les grilles d'évaluation sont jointes en annexe des arrêtés suivants :
- pour les flocages et calorifugeages : annexe de l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis ;
- pour les faux plafonds : annexe de l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.

L'évaluation de l'état de conservation permet de classer les matériaux selon la classification suivante :
- N=1 : Bon état de conservation,
- N=2 : Etat intermédiaire de conservation,
- N=3 : Matériaux dégradés.

Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis, JO du 8 février 1996.
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis, JO du 5 février 1998.
 
Présence d'amiante : les actions à mener par le propriétaire
  En fonction du résultat du diagnostic obtenu à partir de la grille d'évaluation, les propriétaires engagent différentes actions :
  Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits (N=1 ou E<5f/l)
  Ce contrôle est effectué dans les conditions présentées ci-dessus dans un délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l'occasion de toute modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage.
  Surveillance du niveau d'empoussièrement dans l'atmosphère (N=2)
  Cette surveillance doit être réalisée par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission selon des modalités et conditions définies par arrêté.
Niveau d'empoussièrement (E)
Obligations du propriétaire
Délai maximal
E < à 5 fibres / litre d'air - Contrôle périodique de l'état de conservation des matériaux et produits - 3 ans à compter de la date de remise des résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification substantielle.
E > à 5 fibres / litre d'air - Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante* - Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans** à compter de la date de remise des résultats du contrôle.

*Pendant la période précédant les travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en oeuvre pour réduire l'exposition des occupants à un niveau inférieur à 5 fibres / litre d'air.
Les mesures conservatoires ne doivent pas solliciter les matériaux et produits concernés par les travaux.
** Par dérogation, le délai d'achèvement des travaux peut être prorogé, sur demande du propriétaire au préfet de département dans un délai de 27 mois suivant la remise des résultats du contrôle, pour les travaux concernant les immeubles de grande hauteur et les établissement recevant du public, classés de la catégorie I à III, et lorsque les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante ont été utilisés à des fins de traitement généralisé dans ces immeubles ou établissements. La prorogation peut alors être accordée pour une durée maximale de 3 ans.
Articles R 1334-18 et 19 du Code de la santé publique.
  Travaux de confinement ou de retrait de l'amiante (N=3 ou E>5f/l)
 

Les matériaux et produits contenant de l'amiante issus de travaux d'enlèvement doivent être transportés et éliminés conformément aux dispositions de la législation sur les déchets.

Types de travaux
Les travaux peuvent être de 3 types :
- fixation (revêtement de surface ou imprégnation),
- encoffrement,
- enlèvement (de flocage, de calorifugeage).
Si les matériaux contenant de l'amiante ont été enlevés, il faut évidemment prévoir ensuite les travaux de finition (repose des éléments enlevés, reflocage avec des matériaux de substitution, mise en place, le cas échéant, d'un nouveau système de protection incendie, ...).
Ces travaux sont réalisés par des entreprises spécialisées.

Vérifications après travaux
Aprés réalisation des travaux et avant toute restitution des locaux traités, le propriétaire fait procéder :
- à un examen visuel de l'état des surfaces traitées par un contrôleur technique ou un technicien de contrôle,
- et à une mesure du niveau d'empoussièrement après démantèlement du dispositif de confinement, par un organisme agréé.

Le niveau d'empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 fibres / litre d'air.
Article R 1334-21 du Code de la santé publique.

 

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